Règles de procédure

La fonction du Comité d'Éthique est de veiller au respect des droits et libertés de la Communauté Éducative dans les actions de ses membres, afin de les garantir.

 1. Indépendance et autonomie. Ses actions ne seront soumises à aucun mandat impératif, elles seront régies par les principes d'indépendance, d'objectivité, d'impartialité, de confidentialité, de modération, de sérénité et d'autonomie, et il rendra compte de sa gestion au travers d'un rapport annuel au conseil d'administration de l'Institut. Sénat. Ce Comité n'aura aucune obligation hiérarchique envers aucune autorité ou organe directeur de l'Institut et ne pourra être accéléré en raison des avis qu'il formulera dans l'exercice de ses pouvoirs.

2. Préférence : pour le développement de ses travaux, tous les organes de direction, d'administration, de représentation et de direction de l'Institut sont tenus d'assister le Comité, à titre préférentiel et urgent.

3. Le Comité est régi par la loi sur l'éducation 3/2020, la loi sur les universités et les règlements complémentaires, le présent règlement et les règlements qui peuvent lui être applicables.

4. Élection : Les membres du Conseil d'administration présenteront les propositions des candidats qui seront sélectionnés parmi les enseignants ou administrateurs de la communauté éducative du Centre ou qui y fournissent des services qui seront choisis par vote. Le mandat sera de 4 ans et pourra être à nouveau renouvelable.

5. Nomination : Une fois élu, le Directeur du Centre, sur proposition des membres du Conseil d'Administration, rendra effective leur nomination.

6. Résiliation : À sa propre demande, en raison de la cessation de son mandat, pour cause de décès ou d'invalidité, pour cause de révocation du Sénat

7. Fonctions. Recevoir, entendre et traiter les plaintes présentées par des membres de la communauté éducative, dans lesquelles le non-respect de la loi ou toute autre atteinte légitime aux droits des plaignants dans leurs relations avec le Centre est signalé, même s'il s'agit d'une violation stricte de la légalité. .

8. Obtenir des différents organismes ou services, ainsi que des personnes concernées par les plaintes, toute information et documentation jugée appropriée pour l'accomplissement de ses finalités, avec l'obligation de rester confidentielle, en respectant, dans tous les cas, la réglementation. applicables.

9. Faire les recommandations qu'il juge appropriées pour la solution des plaintes soumises à sa connaissance.

10. Préparer tous rapports et instances qui lui sont demandés par les autorités et organismes universitaires et qu'il juge opportun d'émettre dans le cadre de ses actions.

11. Mener, à la demande des parties intéressées, des actions de médiation et de conciliation conduisant à une solution rapide et efficace aux questions soumises à leur examen.

12. Conseiller les étudiants sur les procédures administratives existantes pour formuler leurs réclamations, sans préjudice des pouvoirs d'autres organismes administratifs.

13. Suggérer de modifier la règle si son strict respect pourrait entraîner des situations injustes ou préjudiciables pour les personnes administrées.

14. Communiquer aux plaignants les résultats de leurs enquêtes par le biais d'une résolution. Règlement intérieur de l’Institut Supérieur de Danse « Alicia Alonso » 20

15. Préparer un rapport annuel au Sénat de l'Institut.

16. Demandez conseil à des experts externes si nécessaire.

17. Créer autant de commissions que nécessaire dans l'instruction des dossiers d'information motivés par des plaintes des parties.

18. Promouvoir la mise en œuvre de procédures disciplinaires, en classant les infractions selon la gravité des faits vérifiés.

19. Développer les procédures nécessaires pour que dans chaque processus les principes d'équité établis par la Constitution espagnole soient maintenus dans le cadre de l'impartialité et de la confidentialité, en préservant toujours l'identité des personnes impliquées.

20. Toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par la Loi, les Statuts de la Fondation, le présent règlement ou toute autre réglementation applicable.

Présidente : Mme Carmen Caffarel, Professeur de Communication URJC

Vice-présidente : Mme Alicia Salas Morillo, professeur de danses acrobatiques et techniques de cirque, responsable de la protection de la Fédération andalouse de gymnastique pour la prévention du harcèlement et des abus sexuels.

Secrétaire : Mme Leticia Pérez Cid, Directrice du Fonds Documentaire et Recherche »Alicia Alonso». Coordonnateur de coexistence

Membre : Mme María Teresa Cobas, professeur de psychologie, experte en questions de violence de genre.

Membre : María del Pilar Ordoñez, professeur de musique appliquée à la danse.

Voix : D José Manuel García, professeur de danse espagnole, spécialiste du folklore.

Membre : M. Dodanys Manuel García Aguilera, professeur de pédagogie, conception de programmes et attention à la diversité